A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du mercerdi 20 mars 2024, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels

Députés

Titulaires, Suppléants

N., N

BUREAU DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE

À la suite de la nomination à laquelle l'Assemblée nationale a procédé lors de sa deuxième séance du

le Bureau se trouve ainsi composé

SECRÉTAIRES

Commission de la défense nationale et des forces armées

GROUPE LIBERTÉS, INDÉPENDANTS, OUTRE-MER ET TERRITOIRES

(21 membres)

Bureau de la mission d'information de la Conférence des présidents

Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles

Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Députés

Titulaires, Suppléants

député

en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé

d'une mission temporaire ayant pour objet les moyens héliportés de secours aux personnes et de l'aide médicale urgente

Bureau de la Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le

Annule et remplace modifications à la composition des commissions publiées au Journal officiel du

les députés

s organismes extraparlementaires

Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

(publiées au Journal officiel du 10 novembre 2021)

COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS

Députés

Titulaires, Suppléants

DÉLÉGATION DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE À L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L'EUROPE

Le groupe UDI et Indépendants

membre suppléant

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

TITULAIRES, SUPPLÉANTS

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

commissions publiées au Journal officiel du

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

UDI-Agir

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

GROUPE UDI ET INDÉPENDANTS

(27 au lieu de 26)

GROUPE UDI ET INDÉPENDANTS

Apparentés aux termes de l'article 19 du règlement

(1 membre au lieu de 2)

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution

Suppléants

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

GROUPE UDI, AGIR ET INDÉPENDANTS

Apparenté aux termes de l'article 19 du règlement

(1)

GROUPE UDI, AGIR ET INDÉPENDANTS

(31 membres au lieu de 32)

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat, cette commission

Députés

Suppléants. -

pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Suppléants

Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

LC

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

LOZÈRE

1re circonscription

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

LOZÈRE

1re circonscription

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

député de la Lozère, suppléant

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

a)

Sur proposition du président de l'Assemblée nationale

député de la Lozère, suppléant

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

a)

Sur proposition du président de l'Assemblée nationale

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

de l'Association des maires de France

membres de l'Observatoire national de la consommation des espaces agricoles, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 112-1-13 du code rural et de la pêche maritime

2

représentants des associations de collectivités territoriales

député-maire et membre suppléant du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Lozère, suppléant

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

d)

Sur proposition du président de l'Association des maires de France

député-maire et membre suppléant du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Lozère, suppléant

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

d)

Sur proposition du président de l'Association des maires de France

député

dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

membres de la Commission nationale de présélection des pôles d'excellence rurale

au titre des élus

Sur proposition de l'Association des maires de France

député

président du comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles

député de la Lozère

au comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles

représentant de l'Assemblée nationale

député de la Lozère, maire de Fournels, représentant de l'Association des maires de France

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

représentant

du ministre de l'outre-mer

député de la Lozère

dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

député de Lozère

dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat aux anciens combattants